Cotisation ...

Citation :

Construire l’avenir de la profession

En créant l’Ordre des infirmiers, le législateur a souhaité confier à une institution indépendante toutes latitudes pour lui permettre d’assurer la promotion et la défense de l’ensemble de la profession infirmière, quelle que soit sa pratique, son mode d’exercice, sa région. Afin de garantir son indépendance, d’assurer ses missions et d’assumer son fonctionnement, une cotisation annuelle est fixée. La cotisation est obligatoire pour tous les infirmiers et infirmières en exercice.

Après une journée d’échange avec les 100 présidents de départements, et les 23 présidents de régions, le montant de la cotisation a été voté par les conseillers nationaux ordinaux. Il est fixé à 75 euros par an, en séance de ce jour.
Ce montant va permettre de mettre en place une structure ordinale au service de tous les infirmiers, pour l’excellence des soins et d’engager rapidement le chantier fondateur de la profession : l’élaboration du code de déontologie.

L’Ordre porte également le projet de réforme « Licence, Master, Doctorat » et veut valoriser la filière en sciences infirmières, à l’instar des modèles européens et francophones.
Dans le cadre du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, dont les débats reprendront en mai au Sénat, la structure ordinale entend défendre et faire reconnaître les fonctions et les responsabilités croissantes des infirmières et infirmiers. L’Ordre est également l’interlocuteur officiel de la Haute Autorité de Santé, notamment sur le thème de la coopération entre les professionnels de santé.

Il entend aussi honorer au mieux sa mission d’entraide et de solidarité au service des infirmiers.

Les élus ordinaux vont s’adjoindre les services d’une équipe professionnelle qualifiée afin de mettre en oeuvre les missions légales de l’Ordre : maintenir l’éthique de la profession ; promouvoir la compétence des infirmiers ; contribuer à la qualité et à l’évolution de la réglementation par ses avis et propositions ; s’assurer de la qualité individuelle et collective des soins, de la diffusion des règles de bonnes pratiques et de la pertinence des conseils donnés ; réguler l’accès à la profession par l’inscription au tableau et suivre la démographie infirmière.

Par son choix le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, après une étude budgétaire précise a fixé cette cotisation calculée au plus juste de ses objectifs. Il entend répondre à son ambition d’être porteur de ses missions et de faire des professionnels infirmiers de vrais acteurs du système de santé de notre pays en toute indépendance.

Présidence
Contact presse
Tél. : 06 10 83 47 13
Courriel : ordre-infirmier.national@orange.fr

voici le communiqué de presse de l'ordre national infirmier suite à la décision du montant de la cotisation ...
je vous laisse commenter cette décision ...

Si vous le désirez , vous pouvez me faire parvenir AVANT VENDREDI 10 AVRIL vos réactions sur ce sujet par MP ,

je vais essayer de faire passer tous les messages que je recevrai !

Réponse de Dominique Leboeuf :

Citation :

10/04/2009 - Ordre infirmier : la présidente s’explique sur le montant de la cotisation




Le montant de la cotisation annuelle à l’ordre infirmier, obligatoire pour exercer légalement, est fixé à 75 euros. Le conseil national de l’ordre infirmier en a décidé ainsi par un vote en séance du 3 avril après avoir consulté les présidents des conseils départementaux et régionaux le mercredi 1er avril. Alors que les esprits s’attendaient davantage à une cotisation autour de 30 euros, des voix critiques, voire en colère, s’élèvent (1). La présidente de l’ordre, Dominique Le Bœuf, justifie cette décision ainsi que le budget dont l’ordre des infirmiers sera bientôt doté.

Pourquoi ne pas avoir transmis aux départements et aux régions les éléments d’information bien en amont, ce qui aurait évité l’effet de surprise, voire le sentiment d’une trahison ?
Il y en a toujours qui se laissent surprendre, à commencer par ceux qui ont promis une cotisation à 30 euros. Mais tous ceux qui ont déjà des affaires en instance ont compris. Nous sommes confrontés au principe de réalité. J’ai fait le choix de réunir les présidents départementaux et régionaux avant le vote du conseil national pour les informer et les consulter parce que ça me semblait important.

Mercredi 1er avril, les présidents départementaux et régionaux qui étaient venus avec 30 euros en tête, ont accepté pour certains de revoir leur position compte tenu des nouvelles informations communiquées entre temps. A la fin de la journée, le sentiment de l’assemblée se situait plutôt autour d’une cinquantaine d’euros. Le conseil national a-t-il tenu compte de cette consultation ?
Bien sûr puisque nous avons revu le budget à la baisse : de plus de 80 euros de cotisation, nous sommes descendus à 75 euros. Mais la loi prévoit que seul le conseil national vote. Or je vous rappelle que le conseil national a été élu, c’est donc en toute démocratie que la décision s’est prise.

75 euros multipliés par 470.000 IDE, ça fait environ 35 millions d’euros de budget annuel. Qu’est-ce qui va coûter si cher dans le fonctionnement de l’ordre ?
Il y a énormément de dépenses que les gens ne mesurent pas. Je vous donne un exemple : en cas de suspension d’exercice pour état pathologique en urgence, l’ordre est obligé de réunir une commission restreinte pour statuer dans l’intérêt de l’infirmier comme dans celui des patients. Pour pouvoir statuer, il faut convoquer trois médecins experts. Or un médecin expert prend entre 500 et 1.000 euros. J’ai déjà quatre dossiers de ce type en régions. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Pouvez-vous nous expliquer ce qui a présidé au choix de la répartition des quote-parts nationale (50%), départementale (40%) et régionale (10%) ?
On n’a rien choisi, on s’est aligné sur ce que font à peu près tous les ordres. Les 50% du national vont servir à équiper tous les départements et régions en informatique et en bureautique, à instaurer un pôle juridique qui servira aux départements, à installer un service de communication à l’usage de l’ordre dans son ensemble. Les 40% des départements se justifient car ce sont eux qui vont enregistrer tous les infirmiers. Personne ne réalise aujourd’hui le travail que ça représente.

Pensez-vous que cette répartition permettra aux petits départements, pauvres en infirmières, de fonctionner ?
Tout à fait. En revanche, une cotisation à 30 euros ne leur aurait jamais permis de fonctionner. Et d’ailleurs je me demande dans quelle mesure il ne va pas falloir aider en particulier les infirmières des tout petits départements, eu égard à la pénurie.

Où sera situé le siège de l’ordre ?
A Paris, c’est sûr, mais je ne sais pas encore où. Je cherche un endroit, le moins cher possible.

Vous savez déjà qu’il faudra 800 mètres carrés ?
Oui, c’est ce qu’il faut, sachant que ces locaux seront mutualisés entre trois assemblées : le conseil national, le conseil régional d’Île-de-France et le conseil départemental de Paris. Ceux qui sont contre oublient que dans ces locaux, il faut des toilettes, des accès pour personnes handicapées, un accueil, etc.

De combien de salariés l’ordre disposera-t-il ?
La fourchette se situe entre 30 et 34 personnes en tout. Ca peut sembler beaucoup, mais pour s’occuper de l’exercice d’un demi-million d’infirmières, gérer l’informatique, la communication, etc., c’est raisonnable. A titre de comparaison, les pédicures podologues qui sont 12.000, ont trois juristes. Nous en aurons quatre.

Donc vous n’estimez pas avoir «vu trop grand», comme certains commencent à vous le reprocher ?
Si on ne se donne pas les moyens, on ne fait rien. Si tout le monde trouve que c’est trop cher, j’ai une solution : on abroge l’ordre. Et d’ailleurs, trop cher par rapport à quoi ? 75 euros par an, c’est 6,25 euros par mois ! Les autres ordres infirmiers en Europe sont tous à plus de 80 euros de cotisation annuelle. Il y a 500.000 infirmières en France, vous imaginez les courriers à envoyer ! Si on ne sert que d’annexe à la Ddass comme chambre d’enregistrement, ce n’est pas la peine de faire un ordre. Croyez-moi, je ne suis pas irresponsable, ce budget est rationnel.

Quand pensez-vous être en mesure de lancer l’appel à cotisation ?
Le plus vite possible. Cela va dépendre du rythme auquel on va monter le système informatique.

Ne redoutez-vous pas l’hostilité des syndicats ? Force ouvrière dénonce « un impôt » qui « va amputer encore un peu plus le pouvoir d’achat des infirmières », la CFDT parle carrément de « racket » et de « provocation injuste et scandaleuse »…
Racket, ce mot est très fort, on n’est pas loin de la diffamation. Mais au-delà des mots, les syndicats sont dans leur rôle, il n’y a rien de nouveau. Ils étaient hostiles à l’ordre dès le début, cela fait des semaines qu’ils préparent le terrain. Dans tous les hôpitaux, les infirmières étaient préparées à une cotisation à 30 euros par les syndicats. Mais on ne va pas se priver d’assurer l’autonomie de l’ordre rien que parce que les syndicats ne sont pas contents. En revanche cette cotisation nous oblige. Il va falloir qu’on soit capable de produire des résultats d’ici la fin de l’année. Les gens veulent payer pour voir et c’est normal. C’est un terrible challenge.

Propos recueillis par Cécile Almendros

(1) Mercredi, alors que nous avions déjà réalisé l’interview de Mme Le Bœuf, la directrice des soins et de l’hospitalisation, Annie Podeur, lui a adressé un courrier pour réclamer une baisse du montant de la cotisation. C’est pourquoi, exceptionnellement, vous trouvez deux actualités en une.

Ordre infirmier : La Dhos réclame une baisse de la cotisation ; la présidente de l’ordre «prend acte», mais exclut un nouveau vote

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Annie Podeur, demande au conseil national de l’ordre infirmier de revoir à la baisse le montant de la cotisation ordinale annuelle fixé à 75 euros. Selon l’Agence de presse médicale (APM), Mme Podeur a adressé mercredi un courrier en ce sens à la présidente de l’ordre infirmier, Dominique Le Bœuf.

Dans ce courrier, cité par l’APM, Annie Podeur rappelle que la ministre de la Santé avait exprimé sa « préférence pour un montant modique de l’ordre de 30 euros, respectant les capacités financières des infirmières», lors de son premier entretien avec la présidente de l’ordre nouvellement élue, le 13 février.

Observant que les ressources escomptées de l’ordre s’élèveront en l’état actuel de la cotisation «à environ 38 millions d’euros» par an, la directrice de l’hospitalisation demande par ailleurs à Mme Le Bœuf de lui adresser «dans les meilleurs délais» ses «analyses» et son «programme d’actions justifiant d’un tel besoin de financement, en veillant à apporter des éléments de comparaison avec d’autres structures ordinales».

Contactée jeudi soir par www.espaceinfirmier.com, Dominique Le Bœuf affirme ne pas avoir reçu le courrier de Mme Podeur et qualifie la situation d’ «ubuesque». «J’ai vu Mme Podeur lundi, on a discuté tranquillement, elle m’a dit que 75 euros c’était un peu élevé pour elle», rapporte la présidente de l’ordre qui ne s’attendait pas à un tel affront. Interrogée sur ses intentions, Mme Le Bœuf répond qu’elle ne fera «rien» face à ce que certains élus ordinaux qualifient déjà d’ «ingérence» dans les affaires d’un ordre professionnel indépendant.
Organiser un nouveau vote ? «Sûrement pas !», s’émeut la présidente. «D’abord, la prochaine réunion du conseil national a lieu en mai. Et puis ça voudrait dire que je désavouerais aujourd’hui, sous l’influence d’une directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins qui n’est en aucun cas mon supérieur hiérarchique, tout mon conseil qui vient de voter ?» La présidente de l’ordre infirmier s’apprête donc à «prendre acte» des remarques et demandes exprimées dans le courrier de la Dhos et à rappeler que la décision du montant de la cotisation a fait l’objet d’un vote de la part d’un conseil lui-même élu. Elle ne cache cependant pas sa stupéfaction que l’administration ait «osé» prendre une telle initiative. «Il n’y a qu’aux infirmières qu’on demande des comptes comme ça», constate-t-elle.

Interrogée sur l’éventualité de pouvoir déduire des impôts le montant de la cotisation ordinale, Dominique Le Bœuf a indiqué que des contacts étaient pris avec les autres ordres professionnels pour adresser une demande coordonnée en ce sens aux autorités compétentes. «Il faut qu’on fasse de manière concertée, tous ensemble», a-t-elle dit. Quant à l’opportunité de mensualiser le prélèvement ordinal, «on va proposer tous les schémas», a-t-elle déclaré, y compris le prélèvement mensuel à «6,25 euros par mois».

Cécile Almendros

D'après ce que j'ai lu quelque part Roselyne aurait demandé que la cotisation soit rabaissée à 30 €, non????

la cotisation à 75 euros c'est trés bien.......... la plupart de mes "copines "IDES,n'etaient pas trés concernées par la création de cet ordre mais devant le montant annoncé de la cotisation nous pouvons assister a une sacrée levée de bouclier........ moralité toutes deviennent des anti ONI!!!!!!

Etre obligé d'employer du personnel salarié pour remplacer les DDASS, je trouve cela vraiment bien joué du côté de l'état !
Pendant qu'ils vont faire des économies, nous allons débourser.

La première année, il faudra acheter du matériel (bureaux, sièges, PC, téléphones, crayons, papiers, ...) et pour les années suivantes, ce sera quoi ?

J'espère que l'ordre nous apportera quelques chose, pour l'instant c'est plutôt le contraire.

B. a écrit:

D'après ce que j'ai lu quelque part Roselyne aurait demandé que la cotisation soit rabaissée à 30 €, non????

je pense que c'est la directrice de la DHOS, Annie Podeur qui c'est exprimée à ce sujet


Ici, on est dépité et on ne s'y attendait pas

un vote des membres a démontré que nous sommes opposés à cette cotisation. Je ne souhaite pas être un instrument de plus à la fragilisation des IDE et pense démissionner. j'attends une réponse du national à notre courrier...

ben y a bien la directrice de la dhos mais aussi bachelot qui causé sur ce sujet ... mais depuis ben pas grand monde en parle , même les syndicats ... ya pu person ????

je n'ai pas lu de commentaire émanant de Bachelot mais te crois volontiers

un syndicat a réagit : CNI

les syndicats ont quasi tous réagit sur le coup mais la ... depuis fin avril plus trop de mouvements ...

isa45 a écrit:

Etre obligé d'employer du personnel salarié pour remplacer les DDASS, je trouve cela vraiment bien joué du côté de l'état !
Pendant qu'ils vont faire des économies, nous allons débourser.

La première année, il faudra acheter du matériel (bureaux, sièges, PC, téléphones, crayons, papiers, ...) et pour les années suivantes, ce sera quoi ?

J'espère que l'ordre nous apportera quelques chose, pour l'instant c'est plutôt le contraire.

Ce sera peut être complètement le cas.
La loi HPST veux retirer tout le contenu de l'ordre et le limiter au rôle de tribunal et de remplacement des DDASS en ce qui concerne l'Adeli.
Au moins, tout le monde saurait à quoi s'en tenir.

Les syndicats?
Ils font comme tous le monde, ils sont mobilisés par cette loi dévastatrice, et ont d'autres chats à fouetter. Mais ca va revenir.
D'autant que d'après les textes, la cotisation est exigible avant la fin du premier trimestre, donc pour cette année c'est mort.

L'ONI a envoyé aux IDE les appels à cotisations depuis le début du mois de septembre...

aux patrons de les faire passer aux salariés ...

certains syndicats récupèrent les appels que leur donnent les IDE qui refusent de payer !

je l'ai reçu contrairement à d'autres, mais une chose est sure, je ne paierai pas!!! C'est du racket! D'autant plus que le montant va augmenter l'année prochaine! pourquoi devrais je payer pour faire mon métier?de plus les questions qui sont dans le dossier que l'on doit remplir sont d'ordre privé. cela ne leur regarde pas!! J'encourage les autres à ne pas payer la cotisation et ne pas renvoyer le dossier! soyons solidaires!!!

Je n'ai pas fini de compléter le dossier reçu il y a peu.. Mais a-t-on le choix ? Ce n'est pas une obligation de s'inscrire à l'ordre (comme les médecins à leur ordre) pour excercer ? Que risque-t-on à ne pas remplir ce fameux dossier et à faire ce fameux chèque ???

onpeut ne pas s'inscrire à l'ordre ide , mais en cas de souci au boulot on sera accusé d'exercice illégal de la profession infirmière ... alors qu'on a le diplôme ... perso ça me choque ! tu te fais chier à faire des études pour après payer pour bosser !!

Comme Artefact, je n'ai pas compris les questions et documents d'ordre privés à fournir.
J'aurais aimé que le conseil national nous communique des infos sur ces choix là tout comme la cotiz.
Je me suis renseignée auprès du conseil de l'ordre des médecins, ils ont aussi à fournir leur contrat de travail mais pas la fiche de paye et le justif de domicile.
Ce document de 8 pages m'a vraiment surpris. Je suis attachée aux libertés individuelles : nom prénom des parents...limite aussi

bref, grande déception

Sopama a écrit:

Je n'ai pas fini de compléter le dossier reçu il y a peu.. Mais a-t-on le choix ? Ce n'est pas une obligation de s'inscrire à l'ordre (comme les médecins à leur ordre) pour excercer ? Que risque-t-on à ne pas remplir ce fameux dossier et à faire ce fameux chèque ???

"L’article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l’inscription automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l’abri de l’exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l’inscription et la cotisation contrairement aux incitations de l’ordre."

http://contreordreinfirmier.blogspot.com/

perso j'attends d'avoir le document dans les mains pour en parler avec mon département !

enfin si mon employeur se décide à me le faire passer ... c'est pas gagné !

J'ai toujours rien reçu. D'autres dans le même cas?

Tout le monde a reçu le courrier alors??!!!

ben nana j'attends ...

moi non plus je n'ai rien reçu pourquoi ????

on est des mal aimés ...

La gréve de la poste ne va rien arranger! quoi que vous aurez une bonne raison pour ne pas payer=> " je n'ai rien reçu à cause de la grève de la poste!!!"

Qu'est ce que je suis contente de plus bosser en France!