Projet de rédaction présenté par la DHOS aux syndicats lors de la réunion du vendredi 11 juillet 2008 :
L'article L.4311-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'infirmier identifie les besoins de santé et évalue la situation clinique des personnes. Il pose un diagnostic infirmier et formule des objectifs de soins.
« Il dispense des soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs afin de protéger, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l'autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques pour favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social.
« Il met en oeuvre des traitements visant à la prise en charge et la surveillance de la santé des personnes.
« L'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter des traitements définis par arrêté du ministre chargé de la santé, dans le cadre de protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.
« En l'absence de médecin, il évalue l'urgence d'une situation et peut mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence.
"L'infirmier exerce sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
« L'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique.
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l'arrêté le précise, d'une information du médecin traitant désigné par leur patient.
« L'infirmier assure, dans son champ d'intervention défini au présent article, des missions de prévention, de dépistage, d'éducation pour la santé et d'éducation thérapeutique, et peut contribuer à la recherche dans le domaine des soins infirmiers et participer à des actions de recherche pluridisciplinaire.
« Il effectue des actions de formation et d'encadrement des étudiants, stagiaires et professionnels. Il analyse sa pratique et réalise une veille professionnelle.
« Il accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'exercice de la profession.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après l'avis de l'Académie nationale de médecine, fixe la liste des actes relatifs à l'exercice de la profession, et notamment ceux réalisés sur prescription médicale. »
Source site SNPI
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Je t'ai cherché toute la nuit, je voulais dormir avec toi, te sentir contre moi, t'enfiler mais je ne t'ai pas trouvé.
... ou était-tu putain de pyjama ?