Blabla sur l'Ordre Inf !

**Sopama**

Bon, je sais, je ne suis pas très douée ....

J'ai appris que l'adhésion à l'ordre est obligatoire mais je ne sais pas où je dois me rendre, qui je dois appeler pour adhérer !! Je n'ai toujours rien payé....

Savez-vous vers qui je dois me tourner ? La DDASS ?

Merci d'avance

_________________

MERCI NINI !!

"Crois en toi, mais ne doute pas toujours des autres"

**boup**

t'es pressée à ce point de payer pour bosser?

les elections vont seulement avoir lieu pour les representants au conseil de l'ordre

_________________
calamité officielle!!

**Sopama**

Non, pas pressée, ça c'est sur !!! mais ce n'est pas obligatoire pour pouvoir voter ??

Ma direction s'était renseignée l'année dernière pour savoir qui devait payer et c'est moi ! lol!

Mais si je peux voter sans cotiser, pas de problème.....

_________________

MERCI NINI !!

"Crois en toi, mais ne doute pas toujours des autres"

**dies irae**

oui pour l'ordre c'est a chaque ide de payer , la somme devrait ne pas dépasser 30 euros par an ...

déja il faut avoir ton numéro adeli a jour au niveau de ton département ainsi que tes coordonnées postales a jour à la DDASS , comme ca tu pourras recevoir un courrier de cette derniere pour les éléctions et la suite des opérations !

pour le moment rien encore à payer !

le vote se fera de manière électronique d'ou le courrier de la DDASS qui nous enverra l'adresse du site de vote ainsi nos identifiant perso pour voter , et logiquement la liste des gens qui veulent se faire élir Wink

_________________
Je t'ai cherché toute la nuit, je voulais dormir avec toi, te sentir contre moi, t'enfiler mais je ne t'ai pas trouvé.

... ou était-tu putain de pyjama ?

**Artefact**

je ne savais pas qu'il fallait payer!n'importe nawak!!!

**dies irae**

Artefact a écrit:

je ne savais pas qu'il fallait payer!n'importe nawak!!!

ca sera comme l'ordre des medecins , cotisation obligatoire

c'est pas un syndicat mais ca va représenter l'ensemble des professions infirmieres : public/privé libéraux iades , ibodes cadres ...
on sera une force de près de 500 000 personnes en france ...

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Je t'ai cherché toute la nuit, je voulais dormir avec toi, te sentir contre moi, t'enfiler mais je ne t'ai pas trouvé.

... ou était-tu putain de pyjama ?

**Artefact**

font c***r!! Boulet

**dies irae**

Artefact a écrit:

font c***r!! Boulet

si ca peut aider a faire valoir certaines reconnaissances ... pourquoi pas ...

_________________
Je t'ai cherché toute la nuit, je voulais dormir avec toi, te sentir contre moi, t'enfiler mais je ne t'ai pas trouvé.

... ou était-tu putain de pyjama ?

**dies irae**

je rajouterai faut laisser sa chance au produit ...

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Je t'ai cherché toute la nuit, je voulais dormir avec toi, te sentir contre moi, t'enfiler mais je ne t'ai pas trouvé.

... ou était-tu putain de pyjama ?

backdraft

dies irae a écrit:

près de 500 000 personnes en france ...

Citation:

la somme devrait ne pas dépasser 30 euros par an ...

Ca en fait de l' argent O_O

Thomas future détourneur des fonds de l' ordre

**Bimbo**

Salut !
j'espère que cet argent sera bien utilisé en communication, création d'un site web, etc...

je me présente, mais je ne compte pas faire le mouton.
pas d'étiquette pour ma part (syndicat ou association)

à bientot

**évaporée**

Bimbo a écrit:

Salut !
j'espère que cet argent sera bien utilisé en communication, création d'un site web, etc...

je me présente, mais je ne compte pas faire le mouton.
pas d'étiquette pour ma part (syndicat ou association)

à bientot

on peut voter pour toi lol!

sans rire je ne connait pas trop le fonctionnement......election par département....nationnal ?

et comment connaitre ceux qui se presentent?

est ce que chaque secteur a un representant différent:ex: les infirmières hospitalière,les IDEL,les intèrimaires.......ect ?

**dies irae**

je vais faire un topo la dessus et mettre un post pour ceux du forum qui se présentent par département ...

_________________
Je t'ai cherché toute la nuit, je voulais dormir avec toi, te sentir contre moi, t'enfiler mais je ne t'ai pas trouvé.

... ou était-tu putain de pyjama ?

**Bimbo**

évaporée a écrit:

Bimbo a écrit:

Salut !
j'espère que cet argent sera bien utilisé en communication, création d'un site web, etc...

je me présente, mais je ne compte pas faire le mouton.
pas d'étiquette pour ma part (syndicat ou association)

à bientot

on peut voter pour toi lol!

sans rire je ne connait pas trop le fonctionnement......election par département....nationnal ?

et comment connaitre ceux qui se presentent?

est ce que chaque secteur a un representant différent:ex: les infirmières hospitalière,les IDEL,les intèrimaires.......ect ?

coucou évaporée, merci c'est sympa !

Dies, je ne peux poster sur ton sujet vote, alors je met cela ici
si tu veux tu le reprends pour le mettre à la suite de ton post :

INSTRUCTION DHOS /P1/ 2007/425 du 03 décembre 2007 relative aux élections
des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers

Textes de référence :
- Loi n° 2006-1168 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers
- Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au
fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux
infirmiers et modifiant le code de la santé publique
- Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007, relatif aux modalités d’élection par voie électronique des
conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique
Instruction n° DGS/SD2C/DHOS/P2/2007/180 du 2 mai 2007 relative à la mise en place du
répertoire ADELI pour les infirmiers
- Instruction n° DHOS/P1/2007/359 du 28 septembre 2007 relative à l’élaboration des listes
électorales modifiée par l’instruction DHOS/P1/2007/387 du 25 OCTOBRE 2007et par l’instruction
DHOS/P1/ n° 417 du 22 novembre 2007.
- Guide DHOS /DREES de traitement des listes électorales pour les élections des conseils
départementaux de l’ordre infirmier en date du 21 novembre 2007

Extraits

les règles applicables à ces élections.
a) Le mode de scrutin (article L. 4312-3-I du CSP)
Les conseillers départementaux, régionaux et nationaux sont élus par collège, au suffrage
direct, au scrutin uninominal pour une durée de quatre ans, avec renouvellement de la moitié
des élus tous les deux ans.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de
sièges de titulaires à pourvoir sont proclamés élus en qualité de membre titulaires.
Les candidats suivants, dans l’ordre du nombre de voix obtenues, jusqu’à concurrence du
nombre de sièges de suppléants à pourvoir sont proclamés élus en qualité de membres
suppléants.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.

b) Les électeurs (article 4-II du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007, article R. 4311-55 du
CSP)
Sont électeurs les infirmiers enregistrés au répertoire ADELI à une date précédant
d’au moins deux mois celle de l’élection. Cette date est fixée au 31 décembre 2007.
En application de l’article R. 4311-55 du CSP, les électeurs sont répartis en trois collèges :
Le collège des infirmiers relevant du secteur public comprenant les fonctionnaires titulaires et
stagiaires et les agents contractuels ;
Le collège des infirmiers relevant du secteur privé comprenant les personnels titulaires d’un
contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des établissements privés
participant au service public hospitalier.
Le collège des infirmiers exerçant à titre libéral comprenant les infirmiers libéraux et ceux
qui exercent à la fois en qualité de salarié et à titre libéral.
Les infirmiers détachés ou en disponibilité qui sont titulaires d’un contrat de travail de droit
privé relèvent du collège du secteur privé.

Les infirmiers retraités exerçant une activité dans le cadre des dispositions relatives au
cumul emploi retraite sont inscrits sur les listes électorales dans le collège dont ils relèvent.
Les infirmiers ayant signalé leur appartenance à la réserve sanitaire et qui n’exercent pas
d’autre activité les rattachant à un collège sont affectés au collège relevant du secteur public.

Les DDASS organisent les heures et les jours d’ouverture de leur service afin de permettre
aux infirmiers de procéder aux modifications relatives à leur situation sur les listes
électorales.

c) Les candidats éligibles (article 4-I du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007)
Sont éligibles dans chaque collège les infirmiers enregistrés dans le répertoire ADELI
depuis au moins trois ans (24 avril 2005). Ce délai n’est pas opposable aux infirmiers
inscrits sur les listes électorales qui peuvent justifier de l’enregistrement de leur diplôme à la
préfecture antérieurement à la mise en place du répertoire ADELI. En outre, en application
de l’article L.145-3 du code de la sécurité sociale, les infirmiers qui ont fait l’objet d’un blâme
ou d’un avertissement prononcés par la section disciplinaire des assurances sociales sont
inéligibles pendant trois ans. En cas d’interdiction temporaire ou définitive et d’abus
d’honoraires, l’inéligibilité est définitive. Les DRASS informées des sanctions prises à l’égard
des professionnels transmettront ces éléments aux DDASS concernées

L’envoi des codes et des mots de passe aux électeurs

Les codes et les mots de passe accompagnés d’une note explicative sont expédiés aux
électeurs par le prestataire de service 30 jours avant la date des élections et au plus tard le
mardi 25 mars 2008.
Le prestataire de service pourra attribuer des codes perdus ou non reçus jusqu’à deux jours
avant la date des élections.
La procédure d’attribution des codes et mots de passe décrite ci-après concerne si
nécessaire les électeurs ayant demandé leurs inscriptions dans le département
postérieurement à la date du 4 mars 2008 en application de l’article D. 4311-58 7ème alinéa.
La demande d’attribution des codes et mots de passe sera effectuée par l’intermédiaire de
la DDASS qui vérifie de façon certaine :
- L’identité et la qualité du demandeur ;
- La liste d’émargement démontrant que la personne n’a pas déjà voté. Cette vérification
est faite au moyen de l’interface de contrôle du système mis à disposition de la DDASS
par le prestataire de service.

Les DDASS vérifieront également la présence et l’exactitude des listes électorales (par
sondage). Toute anomalie sera immédiatement signalée au prestataire qui procèdera aux
rectifications. A l’issue des opérations de simulation et lorsque celles-ci sont jugées
satisfaisantes, les DDASS en font part au prestataire de service. Un procès verbal figurant
en annexe 6 établit l’état de fonctionnement du système de vote. Il est transmis par voie
électronique à la DHOS, bureau P1.

L’accès au système de vote :
Les opérations de vote débuteront 15 jours avant la date des élections à partir du 9 avril
2008. Pour l’électeur, cette date correspond au premier jour à partir duquel il est autorisé à
se connecter au système de vote avec le mot de passe et le code transmis par le prestataire
de service.
En application de l’article 6 de l’arrêté pris en application de l’article D.4311-82 du code de la
santé publique et relatif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des
infirmiers, les établissements et les services employeurs ainsi que les DDASS mettent à
disposition des électeurs un poste de travail équipé d’un accès à internet leur permettant
d’accéder au site de vote pendant toute la durée du scrutin. Tout électeur atteint d’une
infirmité le mettant dans l’impossibilité de voter peut se faire assister par un électeur de son
choix.

Le système de vote :
Le système de vote permet à l’électeur :
• de choisir sur la liste des candidats de son département et de son collège électoral
(et uniquement sur cette liste) les personnes qu’il entend élire. Il ne permet pas de
cocher un nombre de noms supérieur au nombre de siège à pourvoir. En revanche, il
permet de cocher un nombre égal ou inférieur de noms de candidats à élire. Le
système garantit une stricte égalité entre les candidats.
• de voter blanc
• de récapituler de façon claire le choix du candidat avant validation
• de modifier son choix avant de le valider
• d’enregistrer définitivement le vote après validation, le chiffrer et le transmettre à
l’urne électronique du département et du collège électoral de l’électeur
• l’impression du bulletin de vote par l’électeur.

la clôture des votes
Les opérations de vote seront définitivement closes le 24 avril à midi à 12 heures (midi).
Au-delà de ce délai et l’heure indiquée, il ne sera plus possible pour un électeur de se
connecter au système de vote afin de voter.

la constitution du bureau de vote
Le 24 avril après 12 heures, le DDASS ou l’un de ses représentants dûment mandaté ouvre
la séance et invite l’assemblée des membres présents à élire le président du bureau de vote,
et deux assesseurs.

le dépouillement
Le dépouillement s’effectue grâce à une clef électronique en deux parties. Les clefs privées
de déchiffrement pour chaque urne sont envoyées aux DDASS par le prestataire dans une
enveloppe scellée en recommandé avec accusé de réception 20 jours avant le début du vote
et au plus tard le 4 avril 2008.
Ces clés sont conservées sous scellés par la DDASS.
Le jour des élections et au plus tard le 24 avril 2008, à 12 heures, la DDASS remet les deux
parties de la clef de déchiffrement permettant au président du bureau de vote de procéder au
dépouillement. Le président et l’ un de ses assesseurs les insèrent ensuite dans un
ordinateur relié au site de vote.

la rédaction du procès verbal
Les opérations de vote et de dépouillement font l’objet d’un procès-verbal (annexe 7) dans
chaque département.
Il doit indiquer :
- la date et les heures d’ouverture et de clôture de la séance
- le nombre d’électeurs inscrits par collège
- le nombre de bulletins blancs ou nuls par collège
- le nombre de suffrages valablement exprimés par collège
- le décompte du nombre de voix obtenues par candidat pour chaque collège
- les listes d’émargement définitives
- le décompte des électeurs ayant validé leur vote par collège
Une fois rédigé, le procès-verbal est transmis au Préfet ainsi qu’ au ministre chargé
de la santé (DHOS, bureau P1)

publication et mise à disposition des résultats
Le Préfet publie les résultats au Recueil des actes administratifs de la préfecture le 24 avril
2008, jour du dépouillement.
Par l’intermédiaire de l’interface d’administration, chaque département indique au prestataire
que les résultats ont été proclamés. A partir de ce moment, les listes de candidats élus sont
consultables sur le site de vote.

transmission du fichier des candidats élus à la DRASS
Dès la publication des résultats et au plus tard le vendredi 25 avril 2008, les DDASS
envoient par voie électronique à chaque DRASS un fichier comportant la liste des conseillers
titulaires élus, établie par collège, mentionnant les noms, le prénom, la date de naissance, la
date d’obtention du diplôme, la date d’inscription à la DDASS et l’adresse complète.
La transmission de ce fichier dans les délais impartis est indispensable pour la constitution
de la liste électorale destinée à l’élection des conseils régionaux de l’ordre infirmier.

**Bimbo**

j'ai oublié

En instituant l’ordre national des infirmiers regroupant tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires, la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 consacre la place de la profession infirmière dans le système de soins.
Ainsi, la création de l’ordre national des infirmiers est un acte de
reconnaissance de l’autonomie et de la responsabilité de la profession infirmière.
Garant de la déontologie et de la qualité des pratiques professionnelles, il est consulté par le ministre chargé de la santé sur les projets concernant l’exercice professionnel. En lien avec la Haute Autorité de Santé, il assure la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques.

Il participe également au suivi démographique de la profession et étudie l’évolution des effectifs de la profession pour répondre aux besoins de santé de la population.

Enfin, l’ordre national des infirmiers assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession infirmière.

Au niveau local, les conseils départementaux recueillent les inscriptions à l’ordre et représentent la profession au sein du département. Ils exercent une mission de conciliation entre les patients et les professionnels ou entre les professionnels.

Composé d’un conseil national, de conseils régionaux et départementaux, la mise en place de l’ordre des infirmiers sera effective après l’élection de l’ensemble des représentants devant siéger dans ces conseils.

Dans chacun de ces conseils les infirmiers sont répartis en trois collèges ;
- le collège représentant les infirmiers relevant du secteur public
- le collège représentant les infirmiers relevant des salariés du secteur privé
- le collège représentant les infirmiers exerçant à titre libéral.

Pour la constitution de l’ordre des infirmiers, l’article 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 confie à titre transitoire les attributions électorales aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour l’élection des conseillers départementaux, aux
directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) pour les l’élection des conseils régionaux et au ministère pour l’élection des conseillers nationaux.

La date des élections est fixée pour chaque conseil par arrêté du ministre de la santé.
- Les élections des conseils départementaux auront lieu le jeudi 24 avril 2008
- Les élections des conseils régionaux auront lieu le vendredi 25 juillet 2008
- L’élection du conseil national aura lieu le mardi 25 novembre 2008